CGV

Bienvenue sur le Site Internet de la société REBORN WORLD. 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent pour l’ensemble des produits proposés par la société REBORN WORLD.

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

  • Client: désigne une personne physique ou morale liée à la société REBORN WORLD par un Contrat portant sur des Produits proposés à titre onéreux.
  • Commande: désigne l’acte du Client manifestant sa volonté ferme de faire l’acquisition d’un Produit proposé par la société REBORN WORLD à titre onéreux. 
  • Conditions Générales: désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, applicables à l’ensemble des Produits proposés par la société REBORN WORLD.
  • Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les conditions particulières ainsi que la Politique de Confidentialité de la société REBORN WORLD, applicables entre cette dernière et un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.
  • La société REBORN WORLD ou le Prestataire : désigne la société REBORN WORLD, société par actions simplifiée, au capital de 1.200 euros, dont le siège social est sis 16, place Vendôme, 75001 – Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 618 288.
  • Politique de Confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par la société REBORN WORLD des données à caractère personnel des Clients ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible sur le Site Internet de la société REBORN WORLD.
  • Produits : désigne tout produit, et notamment compléments alimentaires, mis à la disposition du Client à titre onéreux par la société REBORN WORLD, tels que présentés dans le catalogue publié sur le Site Internet.
  • Utilisateur: désigne un Client utilisant le Site Internet.

 

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Le Site Internet est éditée par la société REBORN WORLD, société par actions simplifiée, au capital de 1.200 euros, dont le siège social est sis 16, place Vendôme, 75001 – Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 618 288.

Le Site Internet est hébergés par la société [à compléter]. 

Le directeur de publication est [Désigner un membre de la société REBORN WORLD].

 

ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales constituent, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société REBORN WORLD fournit les Produits aux Clients qui lui en font la demande, par contact direct, en ligne ou via un support papier. La société REBORN WORLD se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit.

Les Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Produits proposés par la société REBORN WORLD auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. 

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont accessibles à tout Client lors de la commande et avant la conclusion du Contrat, et systématiquement communiquées à tout Client sur un support durable postérieurement à la conclusion du Contrat. Elles sont également systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande, pour lui permettre de contracter avec la société REBORN WORLD. Les Conditions Générales sont également disponibles sur le Site Internet.

Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par la société REBORN WORLD, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire. Les nouvelles Conditions Générales seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet, et appliquées aux commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle commande, à la version en vigueur des Conditions Générales.

Celles-ci sont consultables sur le Site Internet et peuvent être demandées au service client de la société REBORN WORLD.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la société REBORN WORLD sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société REBORN WORLD se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures).

 

ARTICLE 4 – SITE INTERNET

Le Site Internet permet d’accéder aux Produits proposés par la société REBORN WORLD.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site Internet au jour de la consultation de ce dernier par le Client, dans la limite des stocks disponibles. 

L’accès et l’utilisation du Site Internet nécessitent d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur, la société REBORN WORLD n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

La société REBORN WORLD s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site Internet au moment de leur mise en ligne. La société REBORN WORLD ne garantit toutefois pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son Site Internet et se réserve le droit, quel qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site Internet, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans notification préalable.

La société REBORN WORLD décline toute responsabilité pour toute interruption du Site Internet ou survenance de bogues, pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site Internet, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers y compris lorsque celle-ci pourrait entraîner une modification des informations mise à disposition sur le Site Internet, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site Internet de la société REBORN WORLD.

En cliquant sur ces liens, le Client quitte le Site Internet et aboutit ainsi sur des sites tiers sur lesquels la société REBORN WORLD n’exerce aucun contrôle.

En conséquence, la société REBORN WORLD décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoqués à raison de l’accès à d’autres sites.

 

ARTICLE 5 - COMMANDE ET CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE 

5.1 Commande de Produits

La validation de la Commande emporte adhésion ferme et définitive aux présentes CGV.

Le Client est seul responsable du choix des Produits pour lesquels il passe commande, et leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de la société REBORN WORLD ne peut être engagée à cet égard.

Après la validation de la Commande, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir la livraison du ou des Produit(s) commandé(s), et de facturation si elles sont différentes.

La société REBORN WORLD envoie alors au Client une confirmation de Commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

La société REBORN WORLD peut, à sa discrétion, proposer des offres commerciales temporaires pouvant faire l’objet de conditions particulières qui sont portées à la connaissance du Client préalablement à la Commande. Ces offres peuvent être retirées ou modifiées à tout moment par la Société REBORN WORLD, qui ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre.

 

5.2 Conclusion de la vente en ligne

La Commande de Produits sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par la société REBORN WORLD.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande ainsi qu’un accusé réception récapitulant et confirmant la Commande. 

À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de la Commande par la société REBORN WORLD. La société REBORN WORLD ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur du Client dans le fourniture de son adresse électronique.

Un bon de livraison sera inclus dans le colis, résumant à nouveau la Commande.

Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la société REBORN WORLD se réserve le droit de refuser la Commande pour motif légitime, et notamment si la Commande est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.

 

ARTICLE 6 - TARIFS

Les Produits sont proposés aux tarifs de la société REBORN WORLD en vigueur au jour de la validation d’une Commande, consultables sur le Site Internet, et récapitulés lors de la validation de la commande. 

Les tarifs s’entendent, selon le cas, en euros ou en livres, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.  

Une facture est établie par la société REBORN WORLD et remise au Client.

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de la société REBORN WORLD.

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le paiement de chaque facture due par le Client au titre de la Commande passée auprès de la société REBORN WORLD s’effectue par virement bancaire ou par paypal.

Le Client s’engage à communiquer des informations bancaires exactes et complètes.

En cas d’irrégularités relatives aux informations bancaires du Client et/ou défaut de provision, la société REBORN WORLD se réserve le droit de ne pas valider la Commande.

En cas de défauts de paiement répétés de la part du Client, la société REBORN WORLD, se réserve le droit de s’opposer à toute Commande ultérieure. 

Toute réclamation ou contestation d’un prélèvement et/ou d’une facture par le Client peut être formulée auprès du Service Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client. 

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS

Le traitement de la Commande passée par le Client débute à la réception par la société REBORN WORLD du règlement et la validation de cette Commande. 

La société REBORN WORLD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la Commande du Client soit expédiée dans un délai compris entre quarante-huit (48) heures et sept (7) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande et pour toute livraison en France Métropolitaine et au sein de l’Union Européenne. Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine et de l’Union Européenne, la société REBORN WORLD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la Commande du Client soit expédiée dans un délais compris entre quatre (4) et quatorze (14) jours.

La société REBORN WORLD ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la livraison des Produits n’excédant pas un mois. En cas de retard supérieur à un mois imputable à la société REBORN WORLD, le Client pourra demander une remise.

Le Client reconnaît et accepte que les frais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du lieu de livraison des Produits.

La responsabilité de la société REBORN WORLD ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison du Produit imputable au Client, ou en cas de force majeure .

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de livraison des Produits, dûment acceptées par écrit par la société REBORN WORLD, les coûts y afférent feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client et adressées au service client de la société REBORN WORLD lors de la réception des Produits, ceux-ci seront réputés conformes, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la société REBORN WORLD.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. La société REBORN WORLD remboursera ou rectifiera, dans la mesure du possible, le Client dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ REBORN WORLD - GARANTIE

Les Produits poposés par la société REBORN WORLD sont réputés conformes à la description comprise au sein de la documentation commerciale.

Le Client reconnaît que la société REBONRN WORLD n’est tenue à aucune obligation de résultat quant à la consommation des Produits et leur adéquation aux besoins du Client. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.

Le Client est seul responsable de la consultation et du choix des Produits proposés par la société REBORN WORLD.

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, le Client reconnaît que les Produits de la société REBORN WORLD ne sont pas des médicaments et qu’ils ne peuvent substituer un régime alimentaire varié et équilibré.

Par l’acceptation des présentes Conditions Génrales, le client reconnaît avoir été informé que les Produits doivent être conservés hors de portée des enfants, que les femmes enceintes ou allaitantes doit consulter un professionnel de la santé avant consommation des Produits et que ces derniers sont déconseillés aux enfants de moins de douze (12) ans.

Le Client reconnaît en outre effectuer des achats de Produits en connaissance et/ou en adéquation avec son état de santé et, le cas échéant, les pathologies qu’il présenterait. En cas de pathologies susceptibles de présenter une inadéquation avec les Produits proposés, le Client s’engage également à consulter un professionnel de santé avant tout achat.

En conséquence, la responsabilité de la société REBORN WORLD ne saurait être engagée en cas d’utilisation inadéquate et/ou déconseillée du Produit par le Client.

La responsabilité de la société REBORN WORLD ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société REBORN WORLD, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.

La société REBORN WORLD rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Produits jugés défectueux. 

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la société REBORN WORLD serait retenue, la garantie de ce dernier serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Produits.

 

ARTICLE 10 – INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Notification de rétractation

Au sens du Code de la consommation, est considérée comme un consommateur « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer un droit de rétractation à compter de la réception du Produit par le Client.

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, et notamment par courrier postal adressé à la société REBORN WORLD, 16, place Vendôme, 7501 – Paris, ou par courriel, en contactant le Service Client, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception, par la société REBORN WORLD, de la notification de la rétractation du Client.

 

10.2 Limite au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut trouver application pour les Produits détériorés ou ayant été ouverts, consommés partiellement ou en entier, étiquetés, annontés, ou n’étant pas en parfait état de revente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

10.3 Renvoi des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa rétractation, les Produits avec une copie de la Commande ou de la facture, à l’adresse visée au 10.1.

Les Produits doivent être intacts, complets et conditionnés dans leurs emballages d’origine. Conformément au transfert de propriété, les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client.

 

ARTICLE 11 - IMPRÉVISION

Conformément à l’article 1195 du Code civil, si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du Contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

En cas de succès de la renégociation, les parties établiront sans délai un nouveau Contrat formalisant le résultat de cette renégociation.

En cas d’échec de la renégociation, les parties pourront, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, demander d’un commun accord au juge, la résolution ou l’adaptation du Contrat.

Dans l’hypothèse où les parties ne trouveraient pas un accord pour saisir le juge d’un commun accord dans un délai d’un mois à compter de la constatation de ce désaccord, la partie la plus diligente pourra saisir le juge d’une demande de révision ou de résolution du contrat.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, le Contrat serait purement et simplement résolu selon les modalités définies à l’article « Résolution pour Imprévision ».

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les parties s’accordent sur le fait qu’une épidémie ou une pandémie faisant obstacle à la fourniture ou la livraison d’un Produit peut constituer, selon le cas, un cas de force majeure.

Chaque partie devra informer l'autre partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution du Contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du Contrat.

Les échéances prévues par le Contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le Contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des parties, conformément à l’article « Résolution pour force majeure ».

Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent Contrat, celui-ci est résolu, de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

ARTICLE 13 – RÉSOLUTION DU CONTRAT 

13.1 Résolution pour imprévision

La résolution pour changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat et rendant l’exécution du Contrat excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que quinze (15) jours après la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou tout acte extra judiciaire, déclarant l’intention d’appliquer la présente clause.

 

13.2 Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave

La partie victime d’une défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante, la résolution fautive des présentes, quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code Civil.

 

13.3 Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

 

13.4 Dispositions communes aux cas de résolution

Les prestations échangées entre les parties depuis la conclusion du Contrat et jusqu'à sa résolution ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie. En tout état de cause, la partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 14 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société REBORN WORLD est propriétaire du Site Internet et des éléments constitutifs de ce dernier, ainsi que de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux attachés à celui-ci et ses éléments constitutifs, et ce compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des codes sources, codes objets et interfaces graphiques utilisés pour le fonctionnement et l’exploitation du Site Internet.

Qu’elles soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de la société REBORN WORLD est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société REBORN WORLD et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

La société REBORN WORLD dispose d’une Politique de Confidentialité accessible par le biais du Site Internet.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droit qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement.

Conformément à l’article 37 du Règlement Européen précité, la société REBORN WORLD a nommé un délégué à la protection des données en la personne de [Désigner un membre de la société REBORN WORLD].

Le Client a défini en accord avec la société REBORN WORLD la finalité principale du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des prestations confiées par le Client à la société REBORN WORLD.

Chaque partie s’engage à ne conserver les données à caractère personnel faisant l’objet des traitements réalisés que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement réalisé et, en tout état de cause, pour une durée maximale de un (1) an.

La société REBORN WORLD reconnaît présenter les garanties suffisantes, notamment en termes de connaissance, de fiabilité et de ressources pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles satisfaisant aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.

La société REBORN WORLD s’engage à notifier au Client toute violation de données à caractère personnel, telle que définie à l’article 4.12 du Règlement, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance et par le moyen suivant : envoi d’un message sur l’adresse électronique transmise par le Client.

Cette notification est accompagnée de toute documentation en sa possession permettant au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Elle doit, autant que faire se peut, préciser la nature et les conséquences de la violation des données, les mesures déjà prises ou celles qui sont proposées pour y remédier et les personnes auprès desquelles des informations supplémentaires peuvent être obtenues, et lorsque cela est possible, une estimation du nombre de personnes susceptibles d’être impactées par la violation en cause.

Les données personnelles du Client recueillies par la société REBORN WORLD sont destinées à la personne morale de cette dernière, à des sociétés tierces ou des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du contrat conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

En cas de réclamation, le Client peut contacter directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

ARTICLE 16 – LITIGE – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales sont régies par le droit français. 

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants résultant du Contrat et notamment, mais sans s’y limiter, à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution, aux conséquences et aux suites dudit Contrat, les tribunaux de Paris seront compétents.

 

ARTICLE 17 – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées, sans restriction ni réserve, par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.